Avant de formuler une demande de logement social, les consommateurs se posent souvent tout un tas de questions. Comment faire pour présenter une demande ? A qui la demande doit-être adressée ? Dans quelle zone demander son logement social ? Bref, autant d’éléments qui requièrent des éclaircissements. Sans plus tarder, nous vous apportons des éléments de réponse.
Qui a droit à un logement social ?
Pour accéder à un logement social, il faut remplir un certain nombre de conditions, liées aux ressources financières du demandeur. Celles-ci sont calculées sur la base des revenus imposables au titre de l’avant-dernière année précédant l’attribution et sont plafonnées en fonction de la localisation du logement social recherché et de la taille du foyer fiscal du demandeur. Par exemple, si le logement est situé hors de la région Île-de-France, les revenus d’une personne seule ne doivent pas dépasser 1,7 du SMIC. Pour une famille de quatre personnes, ce plafond est de 3,3 SMIC.
Aujourd’hui, 64% des ménages français remplissent les conditions nécessaires pour acquérir un logement social. Si vous souhaitez également faire partie de ce groupe et que vous n’êtes pas sûr de votre éligibilité, le mieux est de contacter un bailleur social qui saura vous guider.
Quel type de logement social pour quels demandeurs ?
Contrairement à ce que l’on pense, les logements sociaux ne sont pas réservés qu’aux personnes aux revenus modestes. Bien au contraire ! La mixité entre plusieurs couches sociales est fortement préconisée dans ce type de logements. Ces derniers se déclinent en plusieurs types :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : ce type de logements sociaux est réservé aux personnes les plus défavorisées qui habitent hors l’Île-De-France et dont les revenus annuels ne dépassent pas 16 037 euros/an (pour un couple sans enfants) ;
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : les logements PLUS composent les HLM traditionnels. Ces derniers sont consacrés aux personnes qui en région ont des revenus ne dépassant pas les 26 725 euros par an (pour un couple sans enfants) ;
- PLS (Prêt Locatif Social) et PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) : ces deux dispositifs sont réservés aux personnes dont les ressources ne suffisent pas à l’acquisition d’un logement dans le secteur privé, mais trop élevés pour accéder à un logement HLM. En région, le plafond de revenus pour un couple sans enfant est fixé à 34 743 euros/an.
En Île-de-France, il faut compter une majoration de 20% des plafonds cités.
A qui s’adresser pour demander un HLM ?
Pour demander l’accès à un logement social, la première étape consiste à constituer un dossier, que vous pouvez télécharger en allant sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml. Une fois votre dossier constitué, vous devez le déposer auprès de la préfecture ou la mairie (si vous estimez être prioritaires) ou auprès d’un organisme HLM.
A partir de là, votre demande est inscrite dans un système centralisé sur le plan national. De ce fait, elle est accessible à tous les bailleurs se trouvant dans les communes où vous avez exprimé le souhait d’habiter. Pour les demandes de logement social dans plusieurs villes du même département, un seul formulaire doit être déposé. Par ailleurs, si vous éprouver des difficultés à constituer et présenter votre dossier, vous pouvez recourir à l’aide d’associations comme l’Union Sociale pour l’Habitat ou l’Anil (Agence Nationale pour l’information sur le logement).
Enfin, sachez qu’en attendant de trouver un logement social, votre demande doit être renouvelée chaque année.
Logements sociaux : quels sont les cas prioritaires ?
Pour l’obtention d’un logement social, certaines conditions peuvent faire que votre dossier soit traité en priorité :
- si vous reprenez votre vie active après une période de chômage ;
- si vous êtes menacés d’expulsion ;
- si vous n’avez pas de logement fixe ;
- si vous êtes victimes de violences conjugales.